Projet éolien - présentation faite aux élus
- PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET EOLIEN DE NEOEN ET DE LA DÉMARCHE DE CONCERTATION -
LA PRESENTATION :
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
Cette réunion est destinée aux élus de la commune de Le Ham, et se fait en amont du Conseil municipal.
Les intervenants sont : - Stéphane AUNEAU, chef de projet NEOEN, - Lucile Forget, Directrice de l’Agence Ouest de NEOEN - Emilie MOUDEN, en charge de l’information et de la concertation, Agence Tact - Tiphaine BURBAN, en charge de l’information et de la concertation, Agence Tact
L’ordre du jour est le suivant : - Avancement du projet éolien - La démarche d’information et de concertation - Les retours du questionnaire - Les prochaines étapes - Temps d’échange
Ce compte-rendu accompagne le power-point présenté à l’équipe municipale le 1er mars 2021. Il synthétise les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion.
1. AVANCEMENT DU PROJET ÉOLIEN
Aujourd’hui, il y a quatre variantes étudiées pour le projet éolien de la Fraubée, de 3 à 5 éoliennes.
• Le choix du site d’implantation et la distance de 500m des habitations Parmi les critères de choix d’un site, il y a la distance à 500m des habitations. Effectivement, comme cela est évoqué par un élu, il y a eu des réflexions au Sénat pour étendre cette distance minimale à 1km des habitations. Toutefois, de nombreuses mesures sont proposées et étudiées au Sénat, mais toutes ne sont pas retenues. C’est le cas de cette proposition : imposer une distance minimale de 1km des habitations empêcherait à de nombreux parcs éoliens de voir le jour et empêcherait d’atteindre les objectifs de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables. L’équilibre territorial des parcs éoliens en serait affecté.
• L’étude acoustique A l’échelle de Le Ham, trois sonomètres ont été posés pour mesurer le bruit ambiant avant de simuler l’impact acoustique lié à l’implantation d’un parc. Il y a déjà des parcs éoliens qui induisent du bruit pour les riverains. Ce bruit sera enregistré par les sonomètres, comme l’ensemble des bruits ambiants. Ce sont les bruits cumulés qui sont calculés, et sur lesquels est modélisé l’impact acoustique du projet éolien. La présence des parcs éoliens en exploitation est donc prise en compte dans cette étude. Les mesures ont été effectuées l’été, période végétative.
• Les photomontages Selon certains élus, il y a d’autres points de vue qui pourraient être pertinents. Il est rappelé que réglementairement, il y a une quarantaine de photomontages qui sont réalisés, et qui doivent être entièrement communiqués lors de l’enquête publique. A la Source, vers les points de photomontages 8 et 9, il y a une importante visibilité sur le projet. Ces photomontages seront intéressants. Sur la route de Villaines-la-Juhel, au niveau des Cerisiers, qui correspond au point 7, le point de vue sera également intéressant. Dans tous les cas, il est demandé à ce qu’il y ait des photomontages au plus près des habitations. Les photomontages du périmètre élargi importent moins aux habitants. Pour l’instant, ces premiers points de vue ont permis d’appréhender les différentes variantes dans le paysage. Ils ont été réalisés à l’échelle micro-locale, mais aussi à un périmètre plus large, puis un autre plus élargi encore, pour étudier au mieux l’intégration paysagère du projet. Lorsque la variante sera retenue, des photomontages plus précis, sur l’ensemble des points de vue, seront réalisés dans le cadre de l’étude d’impact.
• Les mesures d’accompagnement Celles-ci peuvent aussi porter sur des projets pédagogiques portés par les collectivités pour sensibiliser les jeunes aux énergies renouvelables. Neoen a déjà accompagné des projets pédagogiques autour des changements climatiques, aux énergies renouvelables ou encore aux éco-gestes.
2. LA DÉMARCHE D’INFORMATION ET DE CONCERTATION
En septembre 2020, les maires des trois communes ont été rencontrés ainsi que différents propriétaires et exploitants. Sur la distribution du questionnaire riverains, il y a eu des erreurs et certains n’ont pas reçu le questionnaire. Par ailleurs, les personnes âgées ne sont pas en mesure de répondre à un questionnaire en ligne. Aussi, le questionnaire a été redistribué en version papier aux habitants, à l’initiative des élus. Par ailleurs, les coordonnées de l’Agence TACT étaient communiquées sur la lettre d’information pour pouvoir recueillir les retours des habitants par téléphone ou par mail. Nous prenons toujours en compte les questionnaires qui nous sont envoyés aujourd’hui. Il n’est pas trop tard pour nous envoyer leur questionnaire, et pour relancer cette information auprès de la population. Il y a de la demande d’information sur les résultats des études, sur les enjeux environnementaux, paysagers, acoustiques. Pendant l’enquête publique, tous ces résultats d’étude seront mis à disposition selon la règlementation. Mais en amont, il peut être prévu de nouvelles présentations, plus approfondies, sur ces résultats d’études. La date butoir du questionnaire a été un élément bloquant pour certains pour répondre. Concernant la situation sanitaire, on ne souhaite pas bloquer l’avancement du projet, ni la démarche d’information et de concertation. Le format des temps d’échanges sera adapté pour permettre aux habitants de venir échanger, en accord avec les mesures sanitaires édictées par le gouvernement. L’aménagement de haies le long des routes pourrait être intéressant, selon Mme le Maire. Toutes ces mesures devront être discutées. Pour la mise en place des prochaines étapes, il s’agira de proposer la démarche d’information et de concertation dans les quatre à cinq prochaines semaines, avant que le dossier soit déposé auprès des services de la préfecture à la fin du printemps.
3. TEMPS D’ÉCHANGES
Pour Mme le Maire, il ne faut pas retenir la variante d’implantation de 5 éoliennes, trop proches des habitations. Pour l’étude acoustique, il serait bien de prendre en compte de nouvelles périodes, en hiver, avec des vents différents des vents d’été.
• Quel est l’impact des éoliennes sur la santé des élevages ? Les éoliennes n’ont aucun impact sur les élevages bovins. Sur les plus de 1300 parcs éoliens en France, un très grand nombre de parcs se situent à proximité d’élevages bovins, sans que cela ne suscite de problématiques particulières jusqu’à présent. Le cas unique de Nozay a suscité des questionnements qui ont été pris très au sérieux par l’Agence Régionale de Santé, les services de préfecture, ou encore la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Néanmoins, aucune des études menées à ce jour n’a permis de démontrer le lien entre l’activité d’un parc éolien et l’état sanitaire d’un élevage. Pour plus d’information, un document approfondi sur l’éolien en milieu agricole est joint à notre mail.
• Crainte sur la dévaluation immobilière Il y a des études qui existent et qui montrent que l’implantation de parc éolien ne change pas les dynamiques immobilières. Si la dynamique communale est en baisse, elle le restera après l’implantation du parc éolien et inversement, si la dynamique est favorable elle le restera également. Par contre, cela peut avoir un impact sur le profil des acheteurs. Une personne qui est anti-éolien ou qui trouve que l’éolien dénature le paysage ne sera pas un acheteur potentiel pour le bien qui a une visibilité sur un parc. Aucun impact sur l’immobilier n’a été constaté à ce jour. Une étude réalisée sur 10 ans et publiée en 2010 par Climat Énergie Environnement dans les Hauts de France démontre l’absence d’impact significatif de l’éolien sur la valeur des biens immobiliers autour de 5 parcs éoliens sur 240 communes de la région Nord-Pas-de-Calais. De même l’installation des parcs n’a pas provoqué de baisse du nombre de demandes de permis de construire. Une nouvelle étude est en cours de réalisation par les services de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Enquête publique (été 2016) du parc éolien de Quelaines (53) De nombreuses études indépendantes, conduites en France et à travers le monde selon des approches variées, convergent pour conclure à un impact limité des parcs éoliens sur les biens immobiliers. La crainte d’une dépréciation liée à la présence d’éoliennes ne semble donc pas fondée. Dans le périmètre des 1000 mètres d’un parc éolien sont bâtis de nombreuses exploitations avec des habitations qui peuvent être assimilées à des « logements de fonction », la valeur du bien est liée plus à l’exploitation qu’à la valeur intrinsèque d’une maison d’habitation. Par contre, lorsqu'il s'agit d'une résidence principale d'un non agricole ou d'une résidence secondaire, l'approche peut être différente. Afin d’approfondir ce point, nous avons interrogé un notaire de Cossé-le-Vivien, Mme Virginie Marsollier (contact téléphonique du 15/9/2016 à 20H) qui apporte les éléments suivants : - Dès le début de la connaissance de l'implantation du parc éolien de Cossé-le-Vivien, une interrogation s'est manifestée sur la baisse du coût de l'immobilier sur les bâtiments en proximité, puis au fil du temps, ces éoliennes ont fait partie du paysage. - À l'occasion d'une vente, les acheteurs ont connaissance du parc éolien, rien n'est caché; c'est précisé dans l'acte de vente. De plus, Maître Marsollier précise que ceux qui achètent ne sont pas opposés aux éoliennes et qu'elle n'a pas constaté de baisse du coût de l'immobilier depuis leur implantation ; les prix sont restés stationnaires. De cet échange, il ressort qu'une information saine et impartiale, intelligemment dispensée, expliquant le pourquoi de l’énergie éolienne et le choix du site, pour objectiver au mieux les inconvénients et les atouts de ce mode de production d’électricité doit amener le public à admettre que l’installation est utile et nécessaire. Ainsi ses impacts seront mieux compris et il en découlera tout naturellement une acceptation qui conduira à ne plus voir l’éolien comme un élément dévalorisant de l’immobilier. La commission d'enquête estime que le parc éolien de Quelaines ne devrait pas avoir d'impact sur la valeur des biens immobiliers.
Sources : - Evaluation de l’impact de l’énergie éolienne sur les biens immobiliers, Contexte du Nord-Pas-de-Calais, Climat Energie Environnement, mai 2010 : http://www.nordnature.org/environnement/energie/eolien/CEE_Eolien_Immobilier_2008.pdf - Décrypter l’énergie, « Les éoliennes ont-elles un impact sur la valeur immobilière des habitations ? » http://decrypterlenergie.org/les-eoliennes-ont-elles-un-impact-sur-la-valeurimmobiliere-des-habitations
• Comment se passe le démantèlement ? Le démantèlement du parc incombe, quel qu’en soit le coût, à la société qui exploite le parc éolien. Cette obligation est formulée dans la loi. Avant l’été 2020, cette remise en état ne concernait qu’une partie des fondations en béton des éoliennes. Depuis l’arrêté du 22 juin 2020, les fondations doivent désormais être excavées dans leur totalité par l’exploitant du parc. Cette nouvelle réglementation prévoit également qu’au début de l’exploitation du parc, une provision de 50 000€ par éolienne soit déposée par Neoen, comme garantie financière en vue de son démantèlement. Pour les éoliennes d’une puissance supérieure à 2 MW, une enveloppe est ajoutée de 10 000€ par MW supplémentaire. A cette somme il faut rajouter le recyclage des éléments de l’éolienne estimée aujourd’hui à environ 80 000 €. Cela ne limite bien entendu pas la responsabilité de la société à cette somme.
Source : - Code de l’environnement, article L 553-3, son Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes, modifié par l’arrêté du 22 juin 2020
• Quid de l’impact sur l’avifaune, sur les oiseaux ? Des études d’impact approfondies sont menées pour limiter les effets de l’implantation d’éoliennes sur la vie des oiseaux et des chauves-souris. Elles sont menées sur un an pour prendre en compte les espèces migratrices, nicheuses, hivernantes, etc. En moyenne, le taux de mortalité évalué est de 4 oiseaux par an, une donnée relativement faible face aux impacts des réseaux routiers et électriques. A titre de comparaison, les réseaux routiers sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an, quand la mortalité réelle par éolienne varie entre 0,3 à 18,3 oiseaux tués par an. Des mesures seront prises pour éviter de nuire à l’état de conservation des espèces présentes sur le site.
Source : - Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune – Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015, LPO France, Juin 2017 https://eolien-biodiversite.com/IMG/pdf/eolien_lpo_2017.pd
